Le risque pénal en Ressources Humaines
Les domaines de mise en jeu de la responsabilité pénale : libertés, santé au travail, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, harcèlement, travail dissimulé, durée du travail, recours abusif au travail temporaire, etc...
Les conditions d’engagement de la responsabilité
Responsabilité des personnes physiques et morales
Conditions de validité de la délégation
Les formes de la délégation : validité des délégations non écrites
Formaliser une délégation de pouvoir
Les conditions de validité liées au délégant
Les conditions de validité liées au délégataire
Agir en tant que délégataire
Sécuriser ses pratiques au regard des risques pénaux en ressources humaines
Identifier les risques réels et prioriser ses actions
L’information du délégataire sur les risques
Sous-déléguer ses responsabilités
Conditions et mise en œuvre d’une sous-délégation
Moyens d’accompagnement de la sous-délégation
Portée du transfert des responsabilités par la sous-délégation
Les conséquences de la délégation
Le champ de responsabilités du délégataire
La mise en jeu de la responsabilité : situations et personnes pouvant déclencher la responsabilité
Les cas de neutralisation de la délégation
Le contentieux de la délégation