Le Nouveau Contrôle URSSAF

Modalités du contrôle

Les nouveautés dans la procédure de contrôle
L'organisation des contrôles : sur place et sur pièces
L'accès aux informations dématérialisées

Les différentes étapes : de l'avis de passage à la lettre d'observations

L'étendue et les limites
Taxation forfaitaire
L'élargissement de la taxation forfaitaire
Utilisation des méthodes d'échantillonnage
Le décret du 11/04/07 et le nouvel article R.243-59-2 du Code de la Sécurité sociale

Les obligations du contrôlé et celles de l'inspecteur

Majorations et pénalités de retard
Les nouvelles majorations de retard
Les remises automatiques
Les points à risques : quelles incidences sur vos calculs ?
Les risques généraux,
Les avantages en nature
Les statuts
Les frais
L'intéressement et l'épargne salariale
Intégrer la notion de risque dans les entreprises
L'encadrement juridique, les prescriptions des Acoss et
des URSSAF