Le Paquet Hygiène : Appliquer la Nouvelle Réglementation Relative à l'Hygiène des Aliments

Connaître l'historique et les évolutions de la réglementation

La directive 93/43/CEE du conseil du 14 juin 1993, tournant dans l’approche réglementaire de l’hygiène des aliments

Visualiser la structure du Paquet Hygiène et connaître son contenu

L'architecture générale
Le règlement (CE) n°178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002, dit «Food Law»
Le règlement (CE) n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, dit «règlement hygiène»
Le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (DAOA), dit «règlement DAOA»
Le règlement (CE) n°183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
Les règlements à destination des services de contrôle : le règlement (CE) n°882/2004 et le règlement (CE) n°854/2004
Le règlement (CE) n°2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Connaître les textes complémentaires au niveau de la réglementation nationale

Connaître le principe des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes H.A.C.C.P. (GBPH)