Le Risque Civil et Pénal lié à l'Activité Bancaire

Objectifs

- inventorier les principales zones de difficultés
- cerner et apprécier les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité
- apporter des réponses pratiques permettant de les contourner ou d'en atténuer les effets

Profil stagiaire

juristes de banque des établissements de crédit, contrôleurs des risques, auditeurs et inspecteurs, responsables engagements

Profil animateur

Pierre-Jean CHAMARD-BOIS, responsable des risques de contrepartie - maîtrise d'ouvrage au Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et Aude DUFETEL, directeur adjoint, conseil en droit pénal, BNP Paribas

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Responsabilité civile

Rappel des notions sur la responsabilité
Les clauses abusives
Démarchage et publicité : ventes groupées, ventes avec primes, loteries
Produits financiers : directive MIF
Responsabilité civile en matière d'ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires
Distribution du crédit :

cas de responsabilité et de non-responsabilité dans l’octroi fautif de crédit
octroi abusif et rupture de crédit

- usure
- crédits à la consommation
- crédits Habitat
- droit de l’environnement

ingérence et immixtion dans la gestion des entreprises

Distribution du crédit et prise de garanties :

obligations lors du recueil des garanties personnelles
obligations lors de la mise en oeuvre des garanties personnelles reçues
précautions à prendre lors de la souscription des garanties

Responsabilité pénale

Principes généraux de la responsabilité pénale
Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
Exonération par la délégation de pouvoirs :
infractions du droit du travail
Incriminations pénales liées à l’activité bancaire :
- escroquerie
- abus de confi ance
- violation du secret professionnel
- détournement de gage ou d’objet saisi
Responsabilité et protection du consommateur :
- usure
- démarchage
- abus de faiblesse
Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié
Infractions économiques et financières :
- abus de biens sociaux
- banqueroute
Infractions graves pouvant impacter des banques :
- blanchiment
- terrorisme
- corruption