Le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur au niveau du droit du travail
Les évolutions législatives récentes
Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
Mettre en place de façon efficace une délégation de pouvoirs
Conditions de la responsabilité
Cas d'exonération de la responsabilité
Sanctions pénales et sanctions civiles
Les responsabilités au niveau de l'emploi
Travail dissimulé, travail temporaire et sous-traitance
Délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre
Mise en cause de la responsabilité du donneur d'ordre
Les infractions à la durée du travail
Durées maximales, négociations obligatoires, heures supplémentaires, organisation du temps de travail
La santé au travail
Accident du travail et maladies professionnelles : diagnostic, prévention, gestion des risques
Discrimination au travail, harcèlement moral et harcèlement sexuel
Définition opérationnelle de la discrimination et des harcèlements moral et sexuel
Comment faire la preuve d'une discrimination ou d'un harcèlement
Comment traiter une accusation de discrimination ou de harcèlement
Le respect de la liberté des salariés
Le contrôle des salariés : Internet, téléphone, GPS, video-surveillance, etc...
Les libertés du salarié
Le délit d'entrave et les relations avec les IRP
Le déclenchement des poursuites pénales
Comment réagir en cas de poursuite pénale
Le déroulement de la procédure
L'élaboration du dossier