Aspects généraux
Les diverses branches du droit
Le système juridique français
Panorama des diverses sociétés commerciales
Définitions et comparaison entre SNC, SARL, SA, SAS
Organisation des pouvoirs et fonctionnement des SARL, SA et des SAS
Le registre du commerce et les formalités de constitution
Présentation du registre du commerce et du Centre de Formalités (CFE)
Les formalités constitutives des sociétés :
- rédaction des actes
- préparation des formalités constitutives
- registres obligatoires
- cas pratiques
Les actes de gestion courante d'une SARL
Le gérant : statut, pouvoirs, formalités le concernant
Les parts sociales : définition, formalités de cession, clause d'agrément
Les assemblées : définitions, tenue, règles de majorité, approbation des comptes, perte des capitaux propres, augmentation du capital social, transfert de siège :
- formalités consécutives
- les conventions réglementées (rapport spécial du gérant et procédure)
Les actes de gestion courante d'une SA
La direction : les administrateurs, le Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, le Directoire, le Conseil de Surveillance
Les actions de la SA : définition, les clauses d'agrément, les transferts de titres (registres)
Les assemblées : définition, règles de convocation, règles de majorité et de quorum, tenue, examen des diverses assemblées, formalités consécutives, conventions réglementées
Les actes de gestion courante d'une SAS
La direction
Les actions
Les assemblées