Connaître l'entreprise débitrice
Qualité du débiteur
Prise en compte de l'évolution de la structure juridique du client
Les sources de renseignement
De l’amiable au pré-contentieux
Les outils pour réussir efficacement un recouvrement amiable
La relance avant échéance
La relance après échéance
Jusqu’où aller ?
Le pré-contentieux
Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
Les relances écrites et la mise en demeure
Faire soi-même ou sous-traiter
L'organisation judiciaire
Les différentes juridictions à connaître
Les règles de compétence territoriale
Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, mandataires...
Le recouvrement contentieux auprès d'un client sain (in bonis)
Les prescriptions civiles et commerciales Le chèque et la traite impayés
Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l'injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts...
La loi LME
L'exécution "forcée" des décisions de justice
L'importance du titre exécutoire
Privilégier la saisie-attribution
Les autres formes de saisie
Les mesures conservatoires :
L’intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
Les différentes mesures
Le sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté ou en procédure collective
Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure de conciliation
La situation des créanciers dans le cadre de la loi de sauvegarde (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire) :
- la modification du régime de la déclaration des créances
- le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement
- la continuité des contrats en cours
Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs