Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Le contrat de transport routier de marchandises
Les intervenants (transporteur public et affréteur/commissionnaire de transport)
Le Code civil
Le Code de commerce
La Loti
La Loi de sécurité et de modernisation
Les contrats types applicables aux transports publics routiers
Les indemnités pour pertes, avaries, retard
La Convention internationale de Genève (CMR)
La Comparaison des régimes français et CMR
Connaître l'organisation de la profession
Les acteurs : le marché des transports routiers, les métiers, les spécialités
Les organisations professionnelles
Les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité professionnelle)
La licence communautaire, la licence de transport intérieur
La réglementation sociale du personnel de conduite : la durée du temps de travail (le temps de conduite et le temps de service), la formation des conducteurs (FIMO, FCOS), le chronotachygraphe
Identifier les contraintes de la profession
La réglementation technique : les normes des véhicules (types, carrosseries, dimensions réglementaires, poids autorisés), les visites techniques
La sécurité : les limitations de vitesse, les restrictions de circulation, le protocole de sécurité
Les réglementations spécifiques
Les règles économiques
Distinguer les documents de transport routier
La lettre de voiture-transports de lots, la lettre de voiture-messagerie, la lettre de voiture internationale CMR
Le transit douanier : Régime Tir et Transit Communautaire
Déterminer la tarification des transports
Les coûts de référence du CNR, le prix de marché, les lots complets, les colis volumineux, le rapport poids/volume, la surface au plancher, les envois en groupage et le "payant pour"