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Les Aspects Juridiques et Réglementaires du Droit de la Publicité et de la Communication

Objectifs

  • - apporter des connaissances précises en matière de droit de la communication
  • - attirer l'attention sur les risques juridiques liés aux opérations de communication et de publicité

Profil stagiaire

responsables et membres des services Communication, responsables juridiques

Profil animateur

expert en droit de la communication

La réglementation de la publicité

Publicité et mentions légales
Publicité mensongère
Publicité comparative :
  • conditions de fond, de forme, directive européenne du 6 octobre 1997
Concurrence déloyale
Promotion des ventes :
  • vente avec primes, cadeaux, jeux, concours, loteries
Les publicités réglementées :
  • boissons alcoolisées, tabac, médicaments
L'emploi de la langue française
Publicité et droits d'auteur
Panorama de la presse d'entreprise et droit d'auteur
Publicité et droit au nom
Publicité et droit à l'image
Représentation des biens d'autrui dans la publicité
Publicité et droit des marques

La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média

La presse écrite :
  • législation et BVP
La télévision :
  • identification
  • limite à la diffusion (secteurs interdits, temps de publicité, contenu de publicité)
La radio privée et publique
L'affichage
Internet

Les relations contractuelles

Le contrat agence/annonceur :
  • nécessité du contrat écrit, obligations de l'agence, de l'annonceur, rémunération, responsabilités
Le contrat de régie publicitaire

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 04 au 05 octobre 2012

à Paris

du 06 au 07 décembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CE35

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Caroline BOULIC

01 44 94 16 02

caroline.boulic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 04 au 05 octobre 2012

à Paris

du 06 au 07 décembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Maîtriser l'environnement réglementaire pour élaborer des publicités et communications conforme à la loi

Gérer les relations agences/annonceurs/diffuseurs