Le cadre juridique
Les droits du citoyen face au système de santé
Les différents textes nationaux :
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
La loi du 2 janvier 2002 relative aux droits des usagers
Le décret du 14 janvier 1974 sur les modalités du séjour
Les autres textes nationaux et les textes Internationaux
Les droits fondamentaux du patient
Droit à l'admission, au culte, à l'intimité, à la non discrimination, à la chambre individuelle, le libre choix, le refus de soins.
Communiquer avec le patient sur ses droits
Le livret d'accueil et la charte du patient hospitalisé
Le patient au cœur du système d'amélioration de la qualité
Les droits de l'usager du système de soins
L'information, une création prétorienne
Le droit à l'information et à l'expression de la volonté
Information et acte médical
L'expression du consentement
Protection de la liberté individuelle
La liberté individuelle
Les libertés individuelles
Les droits des patients pendant leur séjour
Le droit à l'image
Respect de la personne et de sa vie privée
Vie privée et confidentialité
Confidentialité et droit au secret
Secret professionnel et situations spécifiques
Les recommandations de la HAS, du conseil de l'Ordre, et de la CNIL
Maltraitance et signalement
Le dossier médical
Le contenu du dossier médical
Accès au dossier médical
Accès au dossier médical et situations spécifiques
Le dossier médical personnalisé
Les usagers au sein du système de santé
Les droits des associations des usagers
Le questionnaire de satisfaction
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation
La commission de relations avec les
Usagers et la qualité de la prise en charge
Les soins palliatifs et la fin de vie
Loi du 9 juin 1999 sur les soins palliatifs
Loi du 24 avril 2005 sur la fin de vie
Projet de réforme Léonetti
Les droits spécifiques
Les droits des personnes âgées, des enfants hospitalisés, des patients en psychiatrie
Les droits des patients dans la procédure de certification
La bientraitance dans le secteur hospitalier et médico-social