Les grands principes de la reforme de l’assurance maladie, la situation financiere de la branche maladie, les projets de régionalisation
La nouvelle organisation des soins : le rôle de l’UNCAM et de l’UNOCAM,
Les modifications intervenues dans le financement de l’assurance maladie,
Les différentes mesures concernant les assurés et les professionnels de santé,
Le parcours de soins coordonné : les différentes situations de facturation,
La participation forfaitaire et les franchises mises en œuvre en 2008 : principe, fonctionnement, régularisations.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : les principales dispositions.
Les comptes de la branche maladie.
Les projets de régionalisation de la branche maladie
Les conditions d’attribution des prestations
Les bénéficiaires : l’assuré, les ayants droit,
Les conditions d’ouverture des droits,
Le droit à la CMU et à la CMUC : conditions d’attribution, gestion des bénéficiaires et particularités des prestations prises en charge
Les évolutions dans le cadre de la CCAM, la prise en charge des differentes prestations
La CCAM : les actes concernés, la structure des codes actes, les règles de facturation : associations, modificateurs, les codes de regroupement reçus par les mutuelles,
Les conditions de prise en charge des différentes prestations : frais médicaux, actes par auxiliaires médicaux, examens de laboratoire, frais pharmaceutiques, prothèses …
Les autres nomenclatures : NGAP, NABM, LPP,
Les principes de tarification
Le ticket modérateur proportionnel ou forfaitaire et les différents cas d’exonération