Les différentes instances représentatives
La représentation élue
La représentation désignée
Les seuils et les élections
Le CE, le CCE, le Comité européen
Le Comité d'Entreprise (CE) :
- champ d'application
- composition : mandat, heures de délégation
- modalités de fonctionnement
- attributions du CE
Le Comité Central d'Entreprise :
- composition, désignation, répartition des sièges entre établissements
- modalités de fonctionnement et attributions
Le Comité de Groupe, le Comité Européen
Les délégués du personnel
Nombre, mandat, heures de délégations
Attributions
La délégation unique
Mise en place par l'employeur
Fonctionnement
Le CHSCT
Composition, désignation des membres et statut
Mission et fonctionnement
La représentation désignée
La section syndicale : nature juridique, constitution
Le représentant de section syndicale
Les délégués syndicaux : nombre, désignation, conditions
La gestion des heures de délégation
Les moyens d'action
Le cumul des mandats
Les salariés protégés
Durée de la protection, modalités de licenciement
Le délit d'entrave