Les Marchés Publics de Communication

Nouveauté

Objectifs

maîtriser les fondamentaux des marchés de communication

Profil stagiaire

directeur de communication et leurs collaborateurs, agents du service des marchés/achats, juristes

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Les principales dispositions réglementaires

Les dispositions du Code des Marchés Publics (procédures de passation, type de marchés modalités de mise en concurrence)
La procédure spécifique du dialogue compétitif appliquée aux marchés de communication
La loi Sapin du 29/01/93 relative aux achats d’espace publicitaire

Le dispositif contractuel
Les différentes prestations en matière de communication
Les obligations des prestataires
Le CCAG/PI et ses principales dispositions
Les options A et B du CCAG/PI

Les marchés de communication et la propriété intellectuelle

Les différents droits existants : les droits d’auteurs, les droits des producteurs, des artistes interprètes,
Qui peut exploiter l’œuvre issue du marché ?
La cession des droits