Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

Objectifs

  • - connaître les spécificités des marchés publics de maîtrise d'oeuvre
  • - maîtriser les procédures propres à ces marchés et la rédaction des documents contractuels
  • - savoir comment élaborer un programme

Pré-requis

maîtriser les règles de base des marchés publics

Profil stagiaire

agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et des établissements publics chargés de la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Profil animateur

juriste et programmiste architectural praticien des marchés publics

La présentation de la loi MOP

Les textes d'application de la loi MOP
Le champ d'application de la loi MOP
La notion de maîtrise d'ouvrage
La notion de maîtrise d'oeuvre

Les procédures de passation

Les seuils du code des marchés publics :
  • la procédure de concours restreint
  • le jury : composition et rôle

Les missions du maître d'œuvre

Les missions
Les éléments de missions

Les documents du dossier de consultation

Candidatures et sélection
Le programme de l'ouvrage
Les pièces du projet de concours

Le contenu du marché de maîtrise d'oeuvre

La rémunération du maître d'œuvre
Les engagements de la maîtrise d'œuvre
Les clauses du marché

L'élaboration d'un programme

L'intérêt de la programmation
Le déroulement d'une étude de programmation
La conduite de la démarche (en interne ou en externe)

Les apports du nouveau CCAG Travaux par rapport aux marchés de maîtrise d’œuvre

du 01 au 02 mars 2012

à Paris

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 19 au 20 novembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CT02

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 01 au 02 mars 2012

à Paris

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 19 au 20 novembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Organiser une consultation des maîtres d'oeuvres et préparer un jury de concours

Conduire une démarche de programmation

Organiser une mission de maîtrise d'oeuvre et préparer un marché correspondant