Rappel le code des marchés publics et la réforme de 2008
Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
Efficacité de l’achat et bonne utilisation des deniers publics, définition du besoin et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
La distinction entre marchés de services, de fournitures et de travaux
Les apports du nouveau CCAG Travaux
Les acteurs des marchés publics de travaux
Le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, les entrepreneurs, les sous-traitants, le coordonnateur SPS, le contrôle technique
Les règles de publicité et de seuils
Les mesures de publicité : articles 39 et 40
Les différents seuils applicables aux marchés de travaux
L'appréciation des seuils
La notion d'opération
La gestion des petits lots Art 27.III du CMP
Les procédures de passation des marchés de travaux
La procédure adaptée : comment mettre en oeuvre une publicité et la procédure adaptée, les différentes typologies de marchés adaptés
Les appels d'offres ouverts et restreints
Le dialogue compétitif
Les marchés négociés
Aperçu sur les conditions de négociation des marchés de travaux
Les grands principes de la négociation
Ses applications aux marchés de travaux
La gestion technique du marché
Les ordres de service, les constats
La gestion des aléas : décisions d’arrêter et avenants
La sous-traitance : régime et responsabilités
La gestion financière du marché
Les prix nouveaux
Les situations de travaux
L'établissement du décompte général définitif
L'achèvement des ouvrages
Les opérations de réception des travaux
Les garanties spécifiques liées aux marchés publics de travaux
Les garanties de parfait achèvement (GPA), de bon fonctionnement (GPF) et décennale