Les Marchés Publics Hospitaliers : les Particularités et les Obligations

Objectifs

  • - maîtriser l'application du code des marchés publics dans le secteur hospitalier
  • - organiser efficacement sa politique achat

Profil stagiaire

directeur d'hôpital, directeur financier, directeur des services économiques, attaché et adjoint des cadres des services économiques, pharmacien ingénieur, ingénieur biomédicaux, responsable marchés

Profil animateur

directeur d’hôpital, consultant expert en marché public

La stratégie d'achat à l'hôpital

La fonction achat à l’hôpital : décrypter tous les enjeux et spécificités

Les différentes catégories d'achats hospitaliers et leurs particularités : équipements et matériels médicaux, médicaments, fournitures courantes, prestations de services médicaux...
Les principes de base : égalité d'accès, transparence…
Élaborer, organiser et optimiser vos achats hospitaliers
Définir une politique d'achat claire et efficace
Évaluer votre politique : outils et méthodes
Mesurer la performance et les résultats : élaboration d'un tableau de bord et mise en place d'outils de pilotage
Prendre en compte les spécificités techniques
L'accord cadre : un outil indispensable dans le secteur hospitalier
Les règles applicables aux groupements hospitaliers

Passer votre marché en toute sécurité

Le cadre général des marchés publics
Publicité, seuils… : les dispositions essentielles à maîtriser
Panorama des procédures envisageables
Cerner les dispositions et les actualités en matière de marchés publics : décrets des 17, 19 et 31 décembre 2008 et refonte des CCAG
Les possibilités de négociation de certains marchés
Le respect des principes fondamentaux des marchés publics dans l’élaboration des MAPA

Le processus d’analyse des offres : comment sélectionner l'offre ?

Les critères de choix et leur pondération
Analyser les offres
La gestion des situations exceptionnelles:
.les produits nouveaux en milieu hospitalier
.le retrait de médicaments
.les dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
.les unités à prix gratuits

Exécuter son marché en toute sécurité

Le critère de la durée du marché
Prendre en compte les évolutions en cours d'exécution : la possibilité de conclure un avenant
Les règles relatives à l'exécution financière
Référé précontractuel, référé contractuel : : les recours offerts aux entreprises évincées
Pouvoir et contrôle du juge
Le contrôle des marchés

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 18 au 19 octobre 2012

à Paris

Stage / CODE : ST93

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 21 au 22 juin 2012

à Paris

du 18 au 19 octobre 2012

à Paris

Compétences visées

Appliquer la procédure la plus adaptée

Rédiger les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises

Assurer le suivi d’exécution et le règlement financier des marchés

Maîtriser les particularités des marchés publics à l’hôpital