Les Opérations Complexes de TVA

Le champ d'application de la TVA : rappels des principes généraux et actualité fiscale

Les opérations imposables
Les assujettis et redevables partiels
Le mécanisme de calcul de la TVA :

• le fait générateur
• l'assiette et le taux de TVA
• l'exigibilité de la TVA

Les exonérations de TVA

Rappels sur les principales exonérations
Les opérations complexes :

• créances douteuses ou perdues
• ventes à distance, les ventes à l'essai
• stocks-consignation
• cessions d'immobilisations avec reversement
• cas des notes de frais

Les difficultés de la TVA intracommunautaire

Les achats et ventes en franchise de TVA
Les opérations triangulaires
Les relations avec les pays tiers
Les prestations de transport
Les prestations immatérielles et le sort des contrats complexes
Les nouvelles dispositions applicables (territorialite)
Le cas des travaux à façon
Les opérations avec des intermédiaires

Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction

Les principes généraux, les exclusions et limites
Les impacts de certains revenus :

• dividendes
• produits financiers
• subventions
• indemnités d'assurance

La règle de l'affectation et la création de comptes distincts
Les entreprises bénéficiant d'un droit de déduction partielle
Déduction ou remboursement des TVA étrangères
La période de récupération
Les crédits de TVA
Le choix entre le remboursement ou la franchise de TVA et les modalités de remboursement