Les Régimes de Retraite des Agents Publics

Objectifs

  • - analyser les techniques de calcul de retraite
  • - faire le point sur les nouveautés réglementaires

Profil stagiaire

gestionnaires de la paie dans l'administration et les collectivités territoriales

Profil animateur

formateur et praticien spécialiste de la gestion du personnel dans le secteur public

Les régimes de retraite

La CNRACL pour les agents publics titulaires et stagiaires
Le régime général et l'IRCANTEC pour les non-titulaires de droit public
Le régime général pour les non-titulaires de droit privé

Le calcul des droits à pension des titulaires et des non-titulaires

Les conditions d'ouverture des droits
Les départs pour carrière longue
La limite d'âge
Le recul de la limite d'âge
Le maintien en activité
La prolongation d'activité
Le cas particulier des agents en cessation progressive d'activité
La validation des services des non-titulaires
Le rétablissement au régime général
Les méthodes de calcul
Le cas des agents détachés
Le cas des agents à temps partiel
L'impact de la NBI sur la retraite

Le calcul des années de service

Services civils
Services militaires
Les périodes exclues
La surcote et la décote

Le calcul du montant de la pension

Les annuités liquidables
Les émoluments de base
La prise en compte de la NBI
La prime de feu des pompiers

Les points IRCANTEC

Le montant de la pension
Les retenues
Le rachat des années d'études
La surcotisation

Le paiement de la pension

Procédure normale
Le minimum garanti
Les nouvelles règles d'indemnisation
Cumul avec une activité
Cumul de plusieurs pensions

Les contentieux

Les pensions d'invalidité

L'allocation d'invalidité temporaire
L'allocation temporaire d'invalidité des agents victimes d'accident du travail

Les pensions de réversion

La nouvelle parité homme/femme

La pension d'orphelin

Le droit à l'information (reprise d'antériorité et pré-liquidation)

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris

Stage / CODE : CL12

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris

Compétences visées

Calculer la retraite des agents d'une collectivité ou d'un établissement

Utiliser les outils disponibles

Résoudre des cas difficiles