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Les Régimes Suspensifs et les Régimes Economiques Douaniers

Objectifs

  • - appréhender les avantages économiques et financiers procurés par ces régimes
  • - connaître les conditions pour bénéficier de ces régimes

Profil stagiaire

exportateurs, importateurs, membres des services comptables, administratifs et financiers

Profil animateur

consultant en douane et en commerce international

Optimiser ses échanges internationaux avec le code des douanes communautaires

La douane partenaire économique des entreprises

Maîtriser les bases juridiques

Le Code des Douanes Communautaire
Les dispositions d'application du code
Les dispositions communes

Connaître les différents régimes douaniers

Le dédouanement
La circulation
Les retours

Appréhender les fonctions des régimes douaniers économiques (demandes, mises en oeuvre de régimes, suivis, appurement des régimes)

La fonction Stockage :
  • l'entrepôt douanier : importation/exportation
  • l'entrepôt de préfinancement
La fonction Utilisation :
  • l'admission temporaire : exonération totale-exonération partielle
  • l'exportation temporaire
  • le carnet A.T.A.
La fonction Réparation-Transformation :
  • le perfectionnement actif : réparation, suspension, rembours, national
  • la transformation sous douane
  • le perfectionnement passif : réparation, transformation, système des échanges standards

Etudes de cas pratiques

du 11 au 12 octobre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : TD06

2 jours (14 heures)

1 295€ (HT)

Contact

Angélique RIBEIRO-QUETI

01 44 94 58 05

aqueti@demos.fr

 Les prochaines dates

du 11 au 12 octobre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Placer son entreprise dans la meilleure position au regard de la concurrence internationale