Connaître les principes fondamentaux de la commande publique
Identifier les textes encadrant l'achat public.
Mesurer l'importance des principes d'égalité et de transparence.
Clarifier la notion de marché public des entités non soumises au code des marchés publics et le champ d'application des textes applicables à ces entités.
Répondre aux questions importantes pour l'organisation d'une consultation
Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction des marchés.
Choisir une forme de marché ou d'accord-cadre.
Publicité, seuils… : les dispositions essentielles à maîtriser
Panorama des procédures envisageables
Définir une stratégie d'achat.
Maîtriser les procédures de passation des marchés publics non soumis au code des marchés publics
Savoir gérer les marchés passés en dessous des seuils.
Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires (procédure négociée avec ou sans mise en concurrence, dialogue compétitif,…).
Sécuriser le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Savoir sélectionner des candidats et choisir l'attributaire d'un marché
Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
Exprimer des critères de choix des offres et leur pondération.
L'offre anormalement basse : détection et conditions d'élimination
Les décisions du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice: attribution, infructuosité, arrêt de procédure, …
Rédiger un rapport d'analyse des offres.
Sécuriser l’information des candidats
Sécuriser la rédaction des avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises
Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
Clarifier les clauses importantes des contrats et des cahiers des charges.
Maîtriser la mise en oeuvre des clauses et des conditions générales d’achat
Gérer l'exécution et le contentieux des marchés publics non soumis au code des marchés publics
Maîtriser les modalités de modification du contrat (avenant…)
Accepter un sous-traitant.
Savoir rédiger une lettre de mise en demeure
Obligation de communication des documents administratifs
Résilier sans faute ou pour faute le contrat
Référés précontractuels et contractuels : pouvoirs et contrôle du juge