Accueil > Formation clé en main > Catalogue > Elus et collaborateurs d'élus > Les Règles de l’Urbanisme - Niveau I

Les Règles de l’Urbanisme - Niveau I

Objectifs

  • - connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme, les différents acteurs et les réformes en cours (Grenelle II)
  • - établir le lien entre la réglementation de l’urbanisme et les autres réglementations notamment celle de l’environnement, du logement et du développement économique

Profil stagiaire

élus locaux, agents des services urbanisme au sein des collectivités territoriales, toute personne chargée de concevoir et appliquer une politique d'urbanisme

Profil animateur

juriste et consultant en urbanisme

Les sources du droit de l'urbanisme

Les principales mesures du Grenelle 2

Les principales règles de l'urbanisme :

  • règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  • des schémas directeurs en France aux schémas de cohérence territoriale : quelle transition ?
  • lois paysage, montagne et littoral
  • autres règles

Le plan local d'urbanisme de la loi SRU du 13 décembre 2000 :

  • contenu
  • élaboration
  • procédures de modification et de révision

Le permis de construire :

  • opérations soumises à permis
  • instruction du permis
  • jurisprudence

Les acteurs de l'urbanisme :

  • les administrations centralisées
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics

Le contentieux de l'urbanisme

Le 14 septembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : FAL09

1 jour (7 heures)

380€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

Le 14 septembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Identifier clairement les acteurs clés de l'urbanisme et leur champ de compétences

Appliquer les textes liés à l'urbanisme dans une collectivité ou un établissement public