Le code des marchés publics et la réforme de 2008
Les principes de base
Le principe de liberté des prix : les comportements prohibés pour la personne publique et pour les candidats aux marchés
Les différentes formes de prix : nature(prix unitaire et prix forfaitaire) et forme (prix ferme, ajustable ou révisable)
Les outils d'aide à la décision : les indices et les index, les sources documentaires, les informations économiques
L'actualisation du prix ferme
Les cas de recours au prix ferme actualisable
Cas pratique : élaboration et calcul d'une clause d'actualisation de prix
La révision de prix par ajustement
Les cas de recours à l’ajustement (par rapport à une monnaie étrangère, sur barème ou catalogue)
Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause d'ajustement de prix avec mise en oeuvre d'une clause butoir
La révision du prix au moyen d’une formule paramétrique
Les cas de recours au prix révisable (depuis la réforme 2008)
Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause de révision de prix
Les modifications en cours d'exécution
Le changement de base d'un indice en cours d'exécution du contrat
Les prix provisoires et les prix nouveaux
Les sujétions techniques imprévues
Les travaux supplémentaires
Le réglement financier du marché
Les règles relatives aux avances, aux acomptes et au solde du marché
Le délai global de paiement
Le paiement direct des sous-traitants