Maîtriser la Procédure des Accords-Cadres

  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formationStage +

Objectifs

  • - faire le point sur la réglementation encadrant la procédure des accords-cadres
  • - maîtriser le déroulement d'un accord-cadre

Pré-requis

maîtriser les règles de base des marchés publics

Profil stagiaire

acheteurs publics chargés de passer des accords-cadres

Profil animateur

spécialiste des marchés publics

Introduction

Définition de l'accord-cadre
L'environnement réglementaire
Les avantages et inconvénients de l'accord-cadre

Quand utiliser un accord-cadre ?

Les catégories de marchés
Le caractère évolutif du besoin

Les points clés de l'accord-cadre

Son contenu
La durée
Les pièces constitutives de l'accord
Les précautions à insérer

La conclusion de l'accord-cadre

Les procédures de passation des accords-cadres
L'évaluation financière des besoins
L'avis d'appel public à la concurrence spécifique
Les critères de choix

La passation des marchés fondés sur l'accord-cadre

Les modalités de consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires

Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)

L'organe compétent pour le choix du ou des titulaire(s) des marchés suite à la remise en concurrence

La question de l'avis d'attribution

Exercices pratiques

Accès pendant un an à un espace e-learning dédié, permettant de réviser et de compléter la formation

Mots associés

accords cadre,  marchés publics

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CL48

2 jours (14 heures)

1 080€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Comprendre les enjeux de la procédure d'accord-cadre

Savoir rédiger un accord-cadre

Avant cette formation, vous pourrez suivre :