Maîtriser le Droit des Contrats Internationaux

Comprendre les clauses principales des contrats internationaux

Les clauses :

• de pénalités
• de responsabilités
• de paiement
• de règlement des litiges
• d'imprévision

Cas pratiques et travail sur des clauses contractuelles réelles

Identifier les pièges et risques des contrats internationaux

Risques de non paiement
Risque de retard de livraison ou de défaut d'exécution des fournisseurs
Risque de dépôt de bilan
Risques politiques
Risques fiscaux

Etude des principaux contrats utilisés à l'international

Contrats de prestations de services, de vente, d'achats, de coopération, de transfert de technologies
Modèles types distribués et commentés

La protection des intérêts des sociétés à l'international

Protéger sa technologie (brevets)
Protéger son image de marque
Protéger son droit d'auteur (copyright)
Protéger sa marque
Limiter la responsabilité des dirigeants
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients

Les différentes formes de développement à l'international

Les agents commerciaux
Les joint-ventures
Les transferts de technologie
Répondre à des appels d'offres