1. Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
RC du fait personnel
Articles 1382 et 1383 du Code Civil :
- les 3 conditions de la RC du fait personnel : dommage, faute, lien de causalité
- personnes soumises
- cas particuliers
RC du fait d'autrui
Article 1384 du Code Civil
RC des parents à l'égard des enfants mineurs
RC des artisans à l'égard des apprentis
RC des commettants du fait de leurs préposés
RC des instituteurs à l'égard des élèves
RC du fait des choses
Fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
Caractéristiques de la RC du fait des choses : domaine et textes, présomption de responsabilité
La RC générale du fait des choses : choses visées, personnes responsables, conditions, cas d'exonération
Rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734) : exceptions, conditions d'application
RC du fait des animaux
Article 1385 du Code Civil :
- personnes responsables
- conditions d'application
- cas d'exonération
RC des propriétaires de bâtiment
Article 1386 du Code Civil :
- conditions d'applications
- étendue de la responsabilité
2. Responsabilité Civile contractuelle
Conditions d'existence
Réunion de 4 éléments :
- existence d'un contrat valable : conditions de validité d'un contrat, difficultés
- inexécution du contrat : obligations nées du contrat, obligations accessoires, inexécution totale ou partielle
- exécution imputable au débiteur : débiteur et créancier, origine de l'inexécution
- existence d'un dommage né de l'inexécution
Conditions d'application
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
- définition
- insert de la distinction
- pratique des tribunaux
Limites
Cas d'exonération
Clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation
La mise en demeure
Les formes de réparation :
- en nature ou en équivalent
- en dommages inserts