Marquage CE des Dispositifs Médicaux : de l'Idée d'un Produit à sa Première Commercialisation

Objectifs

présenter les modalités techniques et organisationnelles pour commercialiser un dispositif médical dans l’Union Européenne

Profil stagiaire

responsables et directeurs affaires réglementaires, responsables et directeurs qualité, responsables et directeurs affaires réglementaires/qualité, chefs de projets, membres de la direction.

Profil animateur

Fouad Tarabah, formateur spécialiste en qualité et affaires réglementaires des dispositifs médicaux

Comprendre les différentes voies et procédures d’évaluation de la conformité

Revue de l’ensemble des procédures d’évaluation de la conformité (Directive 93/42/CEE et Directive 98/79/CE)
Analyse détaillée de chaque procédure d'évaluation et présentation des premiers impacts organisationnels et opérationnels.
Modalités d’intervention des Organismes Notifiés et des Autorités Compétentes

Le phasage type du projet de marquage CE

Cas d’un développement ex nihilo d’un nouveau produit (avec ou sans Système de Management de la Qualité pré existant).
Cas d’un développement en procédure OEM (avec ou sans Système de Management de la Qualité).
Cas de l’approche OBL.
Cas des dispositifs médicaux incorporant une substance médicamenteuse ou équivalent.
Cas des produits incorporant des produits d’origine animale.
Cas des logiciels considérés dispositifs médicaux.
Présentation détaillée des phases types de cycle de vie d’un produit pour l’obtention du marquage CE avec les impacts opérationnels et organisationnels.

Constituer la Documentation Technique de marquage CE et des autres dossiers réglementaires associés

Apports théoriques (en première partie) avec partage de l’expérience pratique du formateur tout au long de la formation

du 11 au 12 octobre 2012

à Paris

du 03 au 04 décembre 2012

à Paris

Stage / CODE : LB68

2 jours (14 heures)

1 300€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 11 au 12 octobre 2012

à Paris

du 03 au 04 décembre 2012

à Paris

Compétences visées

Avoir une vision claire sur la démarche organisationnelle et les modalités d’obtention des données techniques relatives au produit afin de pouvoir commercialiser un dispositif médical dans l’Union Européenne avec ou sans intervention d’un organisme notifié