Mise en Oeuvre Opérationnelle d'un Dispositif de Contrôle Interne

Les concepts du contrôle interne

Evolution de l'environnement réglementaire : de la loi bancaire à Bâle II
Principes directeurs, enjeux et objectifs du contrôle interne

Les fondements du CRBF 97-02 modifié 2004-02

Les dispositions réglementaires
Les systèmes de mesure des risques et des résultats
Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
La documentation et l'information

La mise en oeuvre opérationnelle du dispositif

Organiser un environnement de contrôle et instaurer une discipline de gestion :

• séparation des tâches et des fonctions
• partage des responsabilités...

Formaliser des référentiels :

• fiches de fonction
• délégations de pouvoirs
• gestion des accès et des habilitations
• documentation des schémas comptables et des applicatifs

Rédiger un manuel des procédures : rédaction, diffusion, actualisation
Mettre en oeuvre des normes de contrôle :

• recueil des bonnes pratiques
• démarche d'identification des risques
• objectifs de contrôle, supports, reporting...

Bâtir le rapport annuel de contrôle interne : art. 42 et 43 du CRBF 97-02
Organiser le contrôle de conformité : compliance