Définition et principes d'utilisation des différentes garanties bancaires internationales
Caution
Garantie à première demande :
- garantie payable à première demande
- garantie sur simple demande et garantie documentaire
- garantie à première demande justifiée
- garantie sur demande RUGD458 (CCI)
- garantie Convention CNUDCI
Caution à première demande
Lettre de crédit standby RUU600 (CCI) - comparatif avec les RUU 500 (CCI) - lettre de crédit standby RPIS 98 (CCI)
Garantie de soumission, garantie de restitution d'acompte, garantie de bonne fin, garantie de retenue de garantie
Garantie de paiement
Garantie directe et garantie indirecte
Contregarantie
Garantie financière et garantie commerciale
Qualification et nature juridique de chaque garantie bancaire
Différences et originalités au regard des autres engagements par signature ou autres opérations bancaires documentaires
Lettre d'intention, crédit documentaire, remise documentaire
Leur rôle essentiel dans le déroulement du commerce international
Contenu des garanties bancaires internationales
Examen des clauses générales
Comment appréhender les clauses spécifiques notamment au regard du droit français et étranger
Problématique inhérente au droit applicable aux garanties et aux contregaranties
Problématique inhérente à la juridiction saisie - tribunaux Etatiques - clauses d'arbitrage CCI - règlement DOCDEX (CCI)
Nature juridique des rapports entre les différents intervenants dans le cadre des garanties internationales
Rapports entre le donneur d'ordre et la banque contregarante : la lettre de demande régulière ou lettre d'ordre
Rapports entre la banque contregarante et la banque garante de premier rang
Rapports entre la banque garante de premier rang et le bénéficiaire
Appel en paiement - paiement - précontentieux et contentieux de la garantie bancaire à première demande
Perspectives d'évolution des garanties bancaires internationales
Les garanties internationales et le commerce électronique - les eRUU (CCI)
L'avenir des lettres de crédit standby
Les garanties soumises aux RUGD458 (CCI) : revision des règles
L'incorporation de la garantie autonome et de la lettre d'intention dans le droit civil français