Missions et Responsabilités du Courtier en Assurance

L'intermédiation en assurance et le positionnement du courtage

Les différentes catégories d'intermédiaires en France
Evolutions et perspectives des réseaux de distribution
Positionnement du courtage dans l'intermédiation en assurance
Les courtiers en France : panorama

Environnement légal de la profession de courtier en assurance

Impact de la directive européenne sur la profession de courtier en assurance
Les conditions d'accès à la profession de courtier en assurance
Les conditions d'exercice de la profession de courtier en assurance

Les "Usages du courtage"

Tous les aspects de la responsabilité du courtier en assurance

Courtage et RC délictuelle
Les bases juridiques de la RC délictuelle et ses conditions
La mise en jeu de la RC délictuelle dans le cadre de l'activité de courtier en assurance
Courtage et RC contractuelle
Les bases juridiques de la RC contractuelle
Les éléments fondateurs d'une RC contractuelle
Obligation de résultat et obligation de moyen
La mise en jeu de RC contractuelle dans le cadre de l'activité de courtier en assurance