Mobilité des Salariés en Europe et dans le Monde : Aspects Juridiques, Sociaux, Fiscaux

Aspects GIRH de la mobilité

Politiques de mobilité des entreprises françaises et transnationales

• expatriation et nouveaux types de mobilité
• gestion de la rémunération et des avantages : "compensation and benefits"

Aspects juridiques de la mobilité

Rédaction du contrat de travail :

• avenant au contrat français
• contrat de détachement, mise à disposition internationale, contrat d'expatriation, contrat local

Bases contractuelles et leurs incidences :

• détermination de la loi applicable au contrat de travail
• la compétence juridictionnelle

Aspects fiscaux de la mobilité

Détermination de la résidence fiscale : droit interne français / droit conventionnel
L'imposition des salariés envoyés à l'étranger et qui gardent la qualité de résident français :

• exonération des primes d'expatriation
• exonération de certains salaires perçus pour une activité à l'étranger

L'imposition des salariés envoyés à l'étranger et qui perdent la qualité de résident français :

• taxation des salaires perçus par les non résidents
• retenue à la source
• formalités particulières

Taxation des salaires perçus localement
Elaboration d'une politique de stratégie fiscale : optimisation et égalisation

Aspects sociaux de la mobilité

La distinction fondamentale détachement / expatriation :

• couverture sociale du salarié détaché
• couverture sociale du salarié expatrié
• le chômage
• les problèmes particuliers posés par la retraite du régime général
• les retraites complémentaires
• réglementation communautaire et conventions internationales de sécurité sociale