Obtenir le Statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : les Normes OMD pour la Sécurité et la Sûreté du Commerce International

Objectifs

- comprendre et appliquer le concept du statut d'OEA
- différencier les risques
- rédiger un cahier des charges sécurité
- répondre aux formalités liées à l'audit sécurité

Profil stagiaire

directeurs d'entreprise importatrice et exportatrice, directeurs et responsables Logistique, directeurs et responsables de plate-forme logistique, responsables des flux, responsables sécurité, directeurs et responsables d'entrepôt

Profil animateur

consultant en commerce international

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Les opérations de douane, événements importants et obligatoires dans les échanges internationaux

Aspect opérationnel d'une importation
Aspect opérationnel d'une exportation

L'impact des actes terroristes et des menaces protéiformes

Les différents programmes de sécurisation du fret

Programmes "24-Hour Advance Vessel Manifest Rule", "Container Security Initiative" (CSI) mis en place par les Etats-Unis
Décret national relatif à la sûreté du fret aérien "chargeur connu"

Le projet SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Recommandation de l'OMD "cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial"
Projet de la commission européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté et de sécurité des marchandises (modifications du code des douanes communautaires)

Le statut communautaire de "l'Opérateur Economique Agréé"

Nouveau statut octroyé aux opérateurs fiables
Mise en place d'un dispositif de sécurisation des marchandises de l'expéditeur jusqu'au destinataire
Caractéristiques de l'OEA et lignes directrices
Les informations à fournir sur :

la déclaration sommaire sécurité
la procédure simplifiée d'exportation
la procédure simplifiée d'importation

Les critères d'octroi et modalités de délivrance :

évaluation
audit

Réalisation d'un cas pratique de suivi du dossier depuis la demande jusqu'à la délivrance de l'autorisation : points essentiels, échanges avec la douane (Bureau E4)