Introduction
Rappel sur les principaux textes en environnement
Les objectifs d'une veille réglementaire
Distinguer revue, veille et audit réglementaire
Quels en sont les objectifs ?
Définir les domaines de la veille
Veille ciblée sur un aspect environnemental
Veille généraliste : ordonner et hiérarchiser les textes réglementaires
Veille propre au site
Documents spécifiques au site ICPE ou IOTA (IOTA = objectif : étendre la formation à des gestionnaires de sites encadrés par la loi sur l’eau)
Textes juridiques essentiels pour le site
Autres textes et documents à connaître et à utiliser
Les sources documentaires et textes à rechercher
Les revues :
- revues généralistes en environnement
- revues spécialisées en droit de l’environnement
Les sites internet :
- sites généralistes de veille réglementaire
- sites d'administrations publiques et d'établissements publics
- sites spécialisés en environnement
Les associations professionnelles et les autres sources d'information
L'organisation de la veille dans son entreprise
Identifier les pilotes et les destinataires
Choisir entre veille partielle ou complète
Définir la périodicité des mises à jour
L'organisation interne à mettre en place
Les textes à examiner par thème
Les supports de communication en interne:
Les cas de veille confiée à un prestataire extérieur
Engager les actions de mise en conformité
La responsabilité des acteurs
Droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
Analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
Spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
Diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information
Les responsabilités des différents acteurs au sein de l’entreprise