Participation, Intéressement, Epargne Salariale : Nouvelle Donne et Enjeux

Evolutions législatives récentes en matière d'épargne salariale

Lois et projets de 2001 à 2011
Principes communs et différences fondamentales des principaux dispositifs

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Champ d'application :

• entreprises assujetties, seuil d'effectif, salariés concernés

Accord de participation :

• les partenaires à la négociation de l'accord
• le contenu de l'accord

Réserve spéciale de participation
Indisponibilité des droits et avantages fiscaux et sociaux
Gestion de la participation
Moyens de contrôle de l'administration, des partenaires sociaux et information des salariés

Choix de l'intéressement

Régime facultatif d'application :

• entreprises concernées, salariés bénéficiaires

Accord d'intéressement :

• modalités de conclusion de l'accord d'intéressement
• rôle de l'administration (Inspection du travail)
• formules et calculs d'intéressement
• avantages fiscaux et sociaux

PERCO et Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Objectifs politiques, économiques et sociaux des plans
Caractéristiques et mécanismes comparés
FCPE
Attrait des nouvelles solutions pour améliorer la retraite

Quelle politique d'abondement

Définition, caractéristiques, limites fiscales et sociales