Maîtriser la réglementation liée à la TVA
Rappels utiles
Les difficultés fiscales et les particularités : exceptions, droits à déduction, types de récupération
La territorialité (opérations intracommunautaires, importations, exportations) :
- sur les biens
- sur les prestations de service
Les opérations complexes et triangulaires
Déterminer le résultat fiscal
Le mécanisme et le calcul du résultat fiscal : suppression de l'avoir fiscal
Maîtriser les charges non déductibles et les produits non imposables
Les retraitements
Les régimes fiscaux de faveur :
- déductibilité
- l'aménagement du régime de faveur des entreprises nouvelles
- aide à la création de l'entreprise
- le régime fiscal des plus values lors de la transmission d'entreprise
La gestion fiscale des déficits : déficit ordinaire, amortissements réputés différés, le report en arrière
Remboursement anticipé des créances de carry back
Dresser les états fiscaux
Maîtriser le calcul des impôts directs locaux
Rappels concernant la CET, la CFE, la CVAE
Déterminer la valeur locative foncière
Le contrôle des avis d'imposition
Cerner les réductions, les abattements, les dégrèvements, les plafonnements et les écrêtements
Prévenir le contrôle fiscal et savoir y faire face
Comment s'y préparer ?
Les droits du contribuable
Les redressements et actions en recouvrement
Les réclamations du contribuable
Introduction à la fiscalité des groupes et à l’intégration fiscale