Connaître les trois notions essentielles pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise
La classification
La structure de la position tarifaire :
- SH version 2007
- NC/TARIC/NDP
Les 7 règles d'interprétation du tarif douanier
Les notes de sections
Les notes de chapitres
Les notes explicatives de la nomenclature combinée
Le renseignement tarifaire contraignant (portée juridique, validité, modification)
L'origine
Les bases juridiques
L'origine de droit commun
L'origine préférentielle :
- les justificatifs d'origine préferentielle "EUR1/ATR1, CO"
- la preuve du transport direct
La déclaration d'origine sur facture (statut d'exportateur agréé)
Le renseignement contraignant sur l'origine (portée juridique, validité)
La protection de l'origine et des marques
La valeur
Les bases juridiques
Les différentes valeurs (valeur en douane, statistique, fiscale)
La valeur transactionnelle
L'incidence des Incoterms® sur la valeur taxable
Les ventes successives
Les bases d'imposition (Droite de douane, TVA)
Les procédures de contrôle et le contentieux
Les contôles lors du dédouanement (visite) à postériori (CERDOC)
Les différents circuits de contrôle (SOFI et DELTA)
Les contestations
Les litiges
Le contentieux (procès verbal de constat, la soumission contentieuse)
Les recours (CCED)