Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités
Aspects pratiques, légaux, conventionnels
Régularisation annuelle et progressive des plafonds
Limite Base 97 % CSG CRDS
Tranche B ou C négative
Passage non cadre à cadre en cours d'année
Régularisation progressive de la GMP
Aménagement et annualisation du temps de travail
Accords de modulation
Heures supplémentaires et loi TEPA
RTT en jours sur l'année
Heures d'équivalence, la journée continue, les équipes d'alternance, les horaires cycliques, le traitement des écarts
Paie des contrats particuliers, en alternance
Saisie-arrêt sur salaire
Différents cas : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
Quotité saisissable et incidence des personnes à charge
Chômage partiel en cas de fermeture temporaire
Indemnisation
Incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite
Paie de départ en retraite
Etude du calcul de la retraite Sécurité Sociale et caisses complémentaires
Pension de réversion
Cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité
Paie en cas de licenciement économique
Allocations chômage
Convention de reclassement personnalisée
La taxe sur les salaires
Le contrôle URSSAF
Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Déroulement du contrôle
Documents à remettre à l'agent
Principaux chefs de redressement
Procédure contentieuse de recouvrement des cotisations