Pratique des Marchés en Procédure Adaptée

  • Formation dispensée en régionDispensé en région
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formationStage +

Objectifs

  • - savoir déterminer les seuils de passation des MAPA
  • - choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • - connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA

Pré-requis

avoir des connaissances en marchés publics

Profil stagiaire

agents chargés de la passation et de l'exécution des marchés publics, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics

Profil animateur

spécialiste des achats et marchés publics

Introduction

Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation

Notion de marché passé selon une procédure adaptée

Définition des besoins
Appréciation des seuils et mode de computation
Fournitures courantes, services, travaux
Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou d’une autre nomenclature d’achat
Les différentes formes de marchés passés selon la procédure adaptée

Rédaction du contrat (marché)

Mentions obligatoires, mentions et articles facultatifs
Pièces contractuelles constitutives du MAPA
Pièces administratives à retenir
La nécessité de mettre en place des conditions générales d’achat

La publicité

Bien faire connaître ses besoins
Pourquoi faire de la publicité ?
Comment faire une publicité efficace ?
Les enseignements de la jurisprudence Louvre II
Risques d'une publicité mal rédigée
La demande de devis (achats de faible montant)

Les critères de sélection

Choix
Quantification
Pondération

Négociation

Pourquoi négocier ?
Les phases de la négociation :
  • préparer
  • présenter (les faits)
  • convaincre
  • conclure

Réalisation de cas pratiques (rédaction d’une publicité, mises en situation de négociation)

Accès pendant un an à un espace e-learning dédié, permettant de réviser et de compléter la formation

du 12 au 13 mars 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 11 au 12 juin 2012

à Paris

du 20 au 21 septembre 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 10 au 11 décembre 2012

à Paris

Stage / CODE : CL44

2 jours (14 heures)

1 080€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 12 au 13 mars 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 11 au 12 juin 2012

à Paris

du 20 au 21 septembre 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 10 au 11 décembre 2012

à Paris

Compétences visées

Utiliser les souplesses offertes par les procédures non formalisées

Connaître également les "passages obligés"

Garantir la protection juridique de la collectivité