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Représentativité Syndicale et Négociation Collective : les Nouvelles Règles

Objectifs

  • - maîtriser les nouvelles règles de représentativité
  • - identifier les enjeux et le contenu de la réforme du 20 août 2008
  • - apprécier l’impact sur vos pratiques professionnelles
  • - gérer les relations sociales dans le cadre législatif nouveau
  • - organiser les élections, les processus de négociation et la conclusion d’accords

Profil stagiaire

DRH, responsables des services Ressources Humaines

Profil animateur

consultant-expert en formation droit du travail

La représentativité

Les nouvelles règles de représentativité syndicale
Les critères de représentativité au niveau interprofessionnel, de la branche, du groupe, de l’entreprise, de l’établissement
Le calendrier d’application des nouveaux critères
Organisations représentatives et non représentatives : quelles différences, quels moyens d’actions, quels droits

L’organisation syndicale dans l’entreprise

Les conditions nouvelles de création d’une section syndicale
La désignation des délégués syndicaux et des représentants syndicaux
La désignation d’un représentant de section syndicale
L’action des organisations syndicales représentatives et non représentatives

Les enjeux et modalités des élections

Les enjeux et questions à traiter lors de la négociation du protocole électoral
Les candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives ou non
Les modalités pratiques de l’élection
Les conséquences des résultats des élections sur la représentativité

La conclusion des accords collectifs

Les organisations invitées à la négociation et le processus de négociation
Application aux négociations obligatoires dans l’entreprise
Les conditions de validité de l’accord collectif
Le droit d’opposition et sa mise en oeuvre
La renégociation et la mise en cause des accords collectifs

du 07 au 08 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : RH80

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Karine COLOVIC

01 44 94 16 06

karine.colovic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 07 au 08 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Maîtriser les règles nouvelles en matière de représentativité

Savoir travailler avec les organisations syndicales

Maîtriser le cadre législatif du dialogue social dans l’entreprise