Responsabilités des Secrétaires Médical(e)s

Stage +

Objectifs

- connaître vos responsabilités juridiques et les risques encourus
- prévenir ces risques
- analyser les procédures applicables

Profil stagiaire

secrétaires médical(e)s

Profil animateur

formateur juriste spécialiste du droit de la santé

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

La terminologie juridique

Notions de responsabilité :

la faute
le dommage
le lien de causalité

Responsabilités civile, pénale et disciplinaire

Le contexte législatif et réglementaire : quels sont vos droits et devoirs en tant que secrétaire médical(e) ?

Tenue du dossier médical
Respect du secret professionnel
Droit des patients

Les responsabilités encourues

Distinguer secrétaires fonctionnaires et salarié(e)s du secteur privé
La responsabilité civile :

faute de service
faute personnelle

La responsabilité pénale : les catégories de fautes pénales (intentionnelles - non intentionnelles)
La responsabilité disciplinaire
Que se passe-t-il en cas de cumul de responsabilités ?

La protection de la (du) secrétaire

Responsabilité de l'administration / de la (du) secrétaire
Quelles précautions prendre ?
Les limites de cette protection

Les procédures juridiques à connaître

Quel comportement adopter en cas de mise en oeuvre de la responsabilité ?
Quelles sont les sanctions encourues ? Comment les éviter ?
Quels types de recours contre d'éventuelles sanctions ?

Mise en pratique sous forme d’atelier

Face à une série de situations concrètes, vous déterminerez en sous-groupes les attitudes à éviter pour respecter la loi

1 an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-stage

Accès pendant un an à un espace e-learning dédié, permettant de réviser et de compléter la formation