Le contexte actuel des fusions/acquisitions
Facteurs économiques et sociaux
Rappel de l'environnement juridique et fiscal
Le déroulement, le contrôle et les effets de ce type d'opération
Les nouvelles dispositions nationales et communautaires tendant au contrôle des concentrations
Les précautions d'usage
Juridiques : contrats, en-cours, engagements hors bilan, activité réglementée ou non, restrictions éventuelles de la transmission de titres
Fiscales : existence ou non de déficit, plus-values latentes, estimation du résultat intercalaire, l'option éventuelle pour un régime de faveur
Economiques : évaluation de la partie, le traitement du boni ou mali de fusion...
Stratégiques : utilité de l'opération, motivation des parties prenantes
L'évaluation des apports
Rappels des méthodes d'appréciation de la valeur financière d'une entreprise
Les autres critères à prendre en compte
Cerner la "vraie" valeur après détermination d'une valeur cible
Les conséquences pratiques d'une opération de fusion/acquisition
Les incidences fiscales
L'importance de la date d'effet
Les principaux impacts financiers prévisibles
Le traitement comptable
Dilution ou concentration
Le sort des minoritaires
Verrouiller les étapes successives et savoir boucler une transaction
Construire et conduire une stratégie de négociation
Trouver un consensus au cours d'un processus d'accord
Contrôler le respect des objectifs lors des montages juridique, financier et fiscal
Cas pratiques et simulations