Risques Environnementaux et Assurance RC

Objectifs

connaître les spécificités en matière de RC liées aux risques environnementaux

Profil stagiaire

collaborateurs des services RC souhaitant s'initier aux particularités des risques environnementaux et leur assurance

Profil animateur

consultant spécialisé en Assurances de Dommages et RC

La réglementation en matière de pollution : la réglementation nationale

La pollution de l'eau
La pollution de l'air
La pollution des sols : du fait des travaux agricoles, des déchets...
Les nuisances

La réglementation concernant les installations classées

Les installations soumises à déclaration
Les installations soumises à autorisation.

La réglementation européenne

Relative à la pollution de l'eau
Relative à la pollution de l'air
Relative aux activités industrielles

Analyse de la responsabilité pour atteinte à l'environnement au plan national

La responsabilité pour faute
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité pour trouble du voisinage

La directive européenne sur la responsabilité environnementale

Son objet
Les causes d'exonération
Nature et conditions des dommages réparables sans le cadre de la directive du 21/04/2004
Qualification du bénéficiaire de l'indemnisation

Les solutions assurances en matière de risque environnemental Assurpol- Garpol

Installations prises en compte
Conditions de souscription
Principales garanties du contrat : RC / frais de décontamination
Principales exclusions :
  • faute intentionnelle
  • inobservation des textes légaux
  • mauvais état des installations
  • fermeture de site
  • risque développement
  • amiante
  • champs électriques et électromagnétiques
  • dommages subis par les biens dont l'assuré est propriétaire ou qui lui sont confiés
Garantie dans l'espace
Garantie dans le temps
Limites d'engagement en montant

du 28 au 29 mai 2012

à Paris

du 29 au 30 mai 2012

à Paris

du 17 au 18 décembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : AS66

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Marie-Françoise CHOLLET

01 44 94 14 95

mfchollet@demos.fr

 Les prochaines dates

du 28 au 29 mai 2012

à Paris

du 29 au 30 mai 2012

à Paris

du 17 au 18 décembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Maîtriser les différents risques environnementaux et leur assurance