Définir les bases de votre collaboration
Cahier des charges : définition des rôles et confidentialité
Obligations de moyens et de résultat
Définition du maître d'oeuvre et incidences juridiques
Sécurisation de la période pré-contractuelle
Comment remplir toutes les formalités
Déclarations et autorisations préalables : CCTIRS, CNIL, CNOM, CNOP, CPP, AFSSAPS
Le droit des patients dans le contrat
Recueil du consentement des patients à la participation à la recherche
Traitement des données à caractère personnel
Identifier les risques et responsabilités sur le monitoring des essais cliniques
Responsabilités civile et pénale
Responsabilité des personnes morales
Comment définir des garanties de sécurité
Contrat d'assurance et assurance qualité
Essais cliniques en ligne
Sécurisation des données personnelles
Signature électronique
Sécurisation des échanges
Comment anticiper l'attribution de propriété et la protection des travaux
Anticiper la propriété des résultats de la recherche
Définir les modalités de transferts de la propriété
S'assurer de la confidentialité
Définir la notion de propriétaire des bases de données et déterminer l'étendue de ses droits de propriété
Gestion des risques de mise à disposition de personnel
Opérations autorisées par la loi
Délits de prêt de main d'oeuvre illicite et de marchandage
La problématique de la rémunération des professionnels de santé intervenant à la recherche