Organisation générale de la Sécurité Sociale
Différentes branches et différents organismes
Qui fait quoi ?
Définition de l'assiette des cotisations
Salaires ou gains : salaires, heures supplémentaires, congés payés, rémunérations des dirigeants
Primes ou gratifications, avantages en nature, frais professionnels
Intéressement et participation
Indemnités de rupture du contrat de travail
Rémunérations versées par des tiers
Les heures complémentaires et supplémentaires exonérées (loi TEPA)
Le calcul des différents plafonds
Tranches A, B et C
Régularisation progressive des plafonds
Proratisation des plafonds
Les prestations en espèces
Indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail
Maintien du salaire net
Traitement des indemnités de prévoyance
L'invalidité
Assurance Décès
Capital décès, prestations après-décès, frais funéraires
Les retraites
Régime de base, ARRCO, AGIRC
Les retraites complémentaires
Attribution des points et calcul
Les autres cotisations para-sociales
Taxe transport
CSG
Taxe 8%
Les déclarations périodiques
Organismes chargés du recouvrement
Périodicité des paiements, remboursement des indus