Sensibilisation au Droit de l'Environnement

Les sources du droit de l'environnement

Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :

• autorités compétentes et hiérarchie des normes
• problématique des circulaires

Le code de l'environnement
La jurisprudence

Les administrations intervenant en environnement

Les administrations publiques :

• administrations publiques centralisées
• services déconcentrés
• collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

Les établissements publics (ADEME…)

Les outils du droit de l’environnement

Les outils de police administrative: les autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique, étude d’impact
Les outils de protection de la nature
Le droit de l’urbanisme
Les outils financiers : la fiscalité, la TGAPP, les écotaxes..