Sous-Traitance et Droit du Travail

Dispensé en région

Objectifs

- apporter les fondamentaux du droit du travail en matière de sous-traitance
- présenter les risques sociaux de la sous-traitance

Profil stagiaire

membres des services des Ressources Humaines, membres des services Achats, toute personne pouvant être amenée à faire travailler des personnes externes à l'entreprise

Profil animateur

expert en formation droit du travail, avocat spécialiste en Droit du travail

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Périmètre et enjeux de la sous-traitance

Qu'est-ce que la sous-traitance?
Distinction entre sous-traitance et externalisation
Nécessité de dissocier sous-traitance et salariat
Les formes de recours à la sous-traitance

Risques

Les implications civiles et pénales : la requalification, le prêt de main d'œuvre et le délit de marchandage, travail dissimulé
Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre de la sous-traitance
La solidarité financière (URSSAF)

Prise en compte de l'opération de sous-traitance dans l'entreprise utilisatrice

Les précautions à prendre en matière de travail dissimulé (risque pénal)
Les précautions à prendre en matière d'hygiène, de santé et de sécurité
Les obligations vis-à-vis des représentants du personnel
L'exercice du pouvoir disciplinaire
Le contrôle de la durée du travail
L'impact de la sous-traitance sur les effectifs
Les conséquences sur le statut des salariés