Le mode de financement des établissements de santé
Contexte, historique, objectifs et principes
Schéma cible
Modalités de financement de la T2A des activités médicales en MCO
PMSI, CCAM, GHM et GHS, durée de séjour et tarif national
Forfaits, réanimation et enveloppes financières régionales (MIGAC)
Médicaments et dispositifs médicaux implantables
Schéma de mise en oeuvre 2004 / 2012
Période de transition, convergence et modifications budgétaires
Enjeux et impacts de la facturation en T2A
T2A : les fondamentaux de la CCAM et de la T2A
Etats des lieux des secteurs de :
- production de soins
- prise en charge des patients
- système d'information médico-administratif
Les changements organisationnels et techniques
Opimisation du circuit du patient et réorganisation de la chaîne de facturation
Indicateurs de qualité, d'exhaustivité, de contrôle des recettes et de trésorerie
Comptabilité analytique hospitalière et comparaison coût des GHS et tarif national
Les pré-requis et la prévention des risques pour facturer en T2A
Dispositif législatif, réglementaire et de régulation
Loi de financement de la Sécurité Sociale, ONDAM et objectifs de convergence
Rôle des acteurs nationaaux, régionaux (ARS)
Le contrôle de la facturation en T2A et sanctions