Moyens de paiement : accélération de la migration SEPA
Quatre ans après le lancement du SCT, les autorités Européennes constatent que la durée de la migration des moyens de paiement nationaux est plus longue qu’initialement prévu. En conséquence, le régulateur reprend en main le calendrier du SEPA pour accélérer la montée en charge. Le point avec Hubert Frouin, expert en formation banque qui apporte son expertise à Demos.
Réforme des bons de caisse
Une période de transition supplémentaire
La date de fin de la migration SEPA est fixée au 1er février 2014, mais de graves difficultés étaient attendues pour les acteurs du marché qui ne sont pas encore prêts, en particulier les PME, dont les paiements pourraient être bloqués.
Projet de loi de finances pour 2018 : quels impacts pour les contribuables ?
La modernisation du droit des sûretés immobilières épisode 2 : Le prêt viager hypothécaire
Comme l’hypothèque rechargeable, le prêt viager hypothécaire représente une innovation majeure de la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006. L’objectif en est de rendre notre droit plus attractif, notamment en lui permettant d’appréhender des situations ou des opérations financières jusqu’alors logées dans des pays étrangers, souvent gouvernés par le droit anglo-saxon. Si la sécurité et la flexibilité juridiques caractérisent l’hypothèque rechargeable, le prêt viager hypothécaire laisse davantage la place à l’innovation au service d’un objectif économique. Bertrand Saint-Alary, juriste de banque qui apporte à Demos son expertise en formation banque, nous éclaire sur ce prêt viager hypothécaire.
Réglementation Marchés financiers : Sanction de l’ACPR contre un établissement de monnaie électronique
SEPA: c’est pas un long fleuve tranquille !
Après le passage aux pièces et billets en euros 2002, l’Europe franchit le 3 février 2014 une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. L’ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe, qu’il s’agisse de paiements nationaux ou transfrontaliers, doivent respecter les nouvelles normes SEPA (Single Euro Payments Area). Notre expert en formation banque, Hubert FROUIN, vous explique tout.
Adoption définitive de la loi Sapin 2 par l’Assemblée nationale
La modernisation du droit des sûretés immobilières, épisode 1 : L’hypothèque rechargeable
L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire représentent une innovation majeure de la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006. Tous deux concernent l’immeuble en tant que garantie avec des modalités d’affectation spécifiques adaptées au but poursuivi. L’objectif est de rendre notre droit plus attractif en lui permettant d’appréhender des situations ou des opérations financières jusqu’alors logées dans des pays étrangers gouvernés souvent par le droit anglo-saxon. Éclaircissements sur l’hypothèque rechargeable, caractérisée par la sécurité et la flexibilité juridique, avec Bertrand Saint-Alary, juriste de banque qui apporte à Demos son expertise en formation banque.
Réglementation Marchés financiers : Sanction AMF du 11 janvier 2016 de 2M€ à l’encontre de la Société Générale pour omission de déclaration de transactions
La fiscalité du commerce électronique en 3 points
Pour mieux comprendre la fiscalité du commerce électronique, suivez le guide !
Lancement de la première « obligation verte » de l’Etat
Contrôle des prestations essentielles ou importantes externalisées
Les banques doivent affronter de nombreux risques dans un secteur concurrentiel au sein duquel la différence tient de plus en plus à la qualité de l’organisation et de ses procédures. Parmi les risques inhérents à l’activité bancaire, la gestion des risques opérationnels est un enjeu primordial dans un contexte d’externalisation accrue de nombreuses activités. C’est dans l’optique d’un renforcement nécessaire du contrôle qu’a été mis en place le règlement 97.02 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Focus sur la question des prestations essentielles ou importantes externalisées, liées à la maîtrise du risque opérationnel, avec la Présidente de Regulation Partners, Marie-Agnès Nicolet, qui apporte son expertise à Demos en formation banque.
Le projet de réforme de la loi bancaire décrypté
Les députés ont adopté, mardi 19 février 2013, le projet de loi bancaire qui obligera les établissements financiers à cantonner leurs activités les plus spéculatives. Ce texte issu des engagements du candidat à la Présidence de la République doit maintenant être soumis au vote du Sénat. Ce projet de loi, largement médiatisé, conduira les banques, d’ici 2015, à loger leurs activités spéculatives dans des filiales financées de façon totalement autonome. Ainsi, ces entités supporteront seules les risques inhérents à leur activité et en cas de difficultés, elles ne feront pas appel à l’argent public pour les soutenir ou les renflouer. Bertrand Saint-Alary, Juriste de Banque, qui apporte à Demos son expertise en formation banque, nous éclaire sur ce sujet.
Quid de la conformité en matière bancaire et financière ?
La conformité en matière bancaire et financière est devenue une préoccupation à part entière de tous les responsables concernés. Encore faut-il pouvoir distinguer conformité, droit et éthique.
Compliance : quelles perspectives ?
Vers un renforcement de l’indemnisation des accidents corporels de la route
Le projet de réforme Catala (septembre 2005) sur le droit des obligations semble avoir fait long feu ; certaines de ses idées ont cependant été reprises par le récent rapport Terré, qui propose l’aménagement des textes existants. Lionel Ray, consultant expert en formation assurance pour Demos, nous dit ce qu’il en est.
Les enjeux et impacts liés au passage de MIF I à MIF II
La Directive MIF (« Marchés d’Instruments Financiers ») a été adoptée en avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. En juillet 2010, soit à peine trois ans après sa mise en place, la Commission Européenne a lancé une consultation en vue de sa révision. Elle a ainsi proposé, en octobre 2011, un texte « MIF II » consistant en une refonte de MIF I et une proposition de règlement intégrant un renforcement de certains éléments, notamment la transparence pré-négociation. Les deux textes ont été transmis au Parlement qui a adopté en octobre 2012 un projet de texte de révision de MIF I, précise Michel COMMUN, notre expert en formation banque.
Revirement de jurisprudence : les crédits d’impôt de source étrangère désormais imputables sur l’ensemble de l’IS
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
