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Formation banque : Bâle II et III ou la surveillance prudentielle des banques
Formation banque : Bâle II et III ou la surveillance prudentielle des banques
La surveillance prudentielle des établissements de crédit, renforcée après la crise de 2008, se traduit par des exigences, notamment, en matière de fonds propres et de liquidités. En conséquence, l’activité commerciale des banques doit privilégier certains crédits et placements. Notre experte en formation banque vous explique tout sur cette nouvelle réglementation.
Pourquoi renforcer la surveillance prudentielle des établissements de crédit ?
Les crises récurrentes, dont la dernière (2007/2008) a entraîné la faillite d’établissements bancaires et une crise de l’endettement mondiale, ont démontrées l’importance des fonds propres et les limites de l’intervention des États.
Après Bale I, en 1988, et le ratio Cooke, puis Bale II en 2004 avec les trois piliers, vint Bale III en novembre 2010 (réforme soutenue par le G20 dès 2009) qui renforce et complète Bale II par une série de mesures micro et macroprudentielles.
La déclinaison européenne de Bâle III - « le paquet CRD IV » - a été adoptée le 26 juin 2013 pour une entrée en application le 1er janvier 2014 et transposée en France par une ordonnance du 20 février 2014. Cette directive CRD IV est une réforme plus large que Bale III avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2018.
Que prévoit Bâle III ?
Pour notre expert en formation banque, dans la nouvelle législation ayant pris effet au premier janvier 2014, sont conservés les 3 piliers de Bâle II :
• exigence de fonds propres ou ratio Mac Donough ;
• procédure de gestion des fonds propres ;
• discipline de marché ou transparence sur les risques de la banque
Ils ont été complétés par la réglementation Bâle III qui introduit également de nouvelles règles relatives aux fonds propres, des ratios de liquidité, de solvabilité et prévoit des mesures contra-cycliques.
Le Paquet CRD IV reprend la réglementation Bâle III, l’ajuste à certaines situations (établissements mutualistes) et l’élargit avec notamment un volet gouvernance (responsabilisation des intervenants et rémunération) et coussins systémiques.
Les conséquences de cette nouvelle réglementation
Cette réglementation implique, pour notre expert en formation banque, que la surveillance prudentielle doit se décliner à tous les niveaux y compris dans la relation commerciale. Elle impacte significativement la stratégie commerciale de l’établissement bancaire (professionnel et particulier), notamment dans le choix des produits à diffuser (Livrets / assurance vie ou OPCVM) ou dans la sélection des clients en matière de crédits.
Un nouveau module de formation bancaire sur la surveillance prudentielle des établissements bancaires (Bale III) a été créé dans la base Médiacursus, dans le volet Déontologie, éthique et risques bancaires.
