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Les taxes d'assurance auto

Les taxes d'assurance auto

L’administration fiscale a (péniblement) fait le point sur la fiscalité s’appliquant aux cotisations d’assurance automobile, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Elle s’est appuyée sur une série de décisions de cassation qui se sont échelonnées sur la 1re décennie de ce siècle. L’intérêt est loin d’être négligeable, l’assurance automobile représentant plus de 18 Mds d’euros, soit 40 % des assurances de biens et de responsabilité. Tour d’horizon avec Lionel Ray, consultant expert en formation assurance pour Demos.

Tableau récapitulatif (% des cotisations) (Art. 1001.5° CGI)

 

Garanties

Taxes/Contributions

Véhicules de transports
> 3,5T

Véhicules utilitaires à usage agricole

Autres véhicules

Responsabilité

Taxe

0

0

18

Sécurité  Sociale

15

15

15

Fonds de garantie

1.2

1.2

1.2

Calamités agricoles

-

11

-

Total

15.2

27.2

34.2

Défense recours, protection juridique,

ass. conducteur

Taxe

9

9

9

Dommages au véhicule y compris catastrophes naturelles

Taxe

0

0

18

Calamités agricoles

-

11

-

Total

0

11

18

Assistance au véhicule (1)

Taxe

0

0

18

Assistance aux personnes (1)

Taxe

9

9

9

Coût de contrat

Taxe

Taux le plus élevé au contrat

(1) L’assistance peut aussi être taxée à la TVA à 19.6% selon le régime fiscal choisi par l’assisteur.

Quelques précisions de notre expert en formation assurance

Une voiture assurée en « tous risques » est fiscalisée entre 26 et 28 %. Notre consultant en formation assurance rappelle que l’automobile est une source de revenus fiscaux, y compris en ce qui concerne l’assurance, et que les assureurs se montrent des collecteurs d’impôts non seulement efficaces mais aussi gratuits.