Comprendre le Système Judiciaire

Objectifs

  • connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français
  • expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels
  • comprendre les décisions de justice et les recours possibles
  • allier la théorie et la pratique
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • A distance / Presentiel
  • Code: JU71
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 410 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

toute personne souhaitant s’initier à la culture et au vocabulaire juridiques
Règles du jeu juridiques applicables en France
Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux
Explication du vocabulaire juridique usuel
Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
. la contravention, le délit, le crime
. le procureur
. la Cour d'Appel
. la mise en examen
. la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
. la procédure contradictoire
. le Tribunal Correctionnel
. le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
. le référé
. le commandement
. le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance
. le juge de l'exécution
Tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger
Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés
Le trouble à l'ordre public
Rôle des acteurs du droit
Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l'administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires
Principales procédures judiciaires et décisions de justice
De l'assignation au jugement
L'exécution des décisions de justice et les délais
Les recours possibles
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- la hiérarchie des normes
- l'organisation judiciaire en France
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Juridique est assurée par un avocat et/ou juriste
Remise d'un glossaire annoté
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.