Comprendre le Système Judiciaire

Objectifs

  • connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français
  • expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels
  • comprendre les décisions de justice et les recours possibles
  • allier la théorie et la pratique
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • Stage / Presentiel
  • 1 410 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU71

Programme Détaillé

toute personne souhaitant s’initier à la culture et au vocabulaire juridiques
Règles du jeu juridiques applicables en France
Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux
Explication du vocabulaire juridique usuel
Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
. la contravention, le délit, le crime
. le procureur
. la Cour d'Appel
. la mise en examen
. la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
. la procédure contradictoire
. le Tribunal Correctionnel
. le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
. le référé
. le commandement
. le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance
. le juge de l'exécution
Tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger
Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés
Le trouble à l'ordre public
Rôle des acteurs du droit
Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l'administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires
Principales procédures judiciaires et décisions de justice
De l'assignation au jugement
L'exécution des décisions de justice et les délais
Les recours possibles
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- la hiérarchie des normes
- l'organisation judiciaire en France
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Juridique est assurée par un avocat et/ou juriste
Remise d'un glossaire annoté
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.